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Pour un problème de litige autour du contrat avec le prestataire. La production des passeports bloquée à la DEI

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Il sera presque impossible pour les Béninois d’obtenir des passeports dans les jours à venir. Pour un désaccord autour du nouveau contrat qui devrait le lier à l’Etat, la société GEB Afrique, l’opérateur privé en charge de la production des passeports a décidé d’arrêter ses services en attendant la signature d’un nouveau contrat.

La Direction de l’Emigration et de l’immigration tourne au ralenti depuis quelques jours.  Suite à des discussions non concluantes, l’opérateur technologique GEB Afrique a décidé de mettre hors tension tout l’équipement servant à la production des passeports. En effet, dans un courrier en date du 21 janvier adressé au Ministre de l’intérieur, le PDG de Geb avertissait qu’il ne pouvait plus continuer l’exécution de ses obligations contractuelles si le nouveau contrat querellé n’est pas signé par les deux parties dans les meilleurs délais.

Au cours de précédentes réunions avec le cabinet du Ministre de l’intérieur, la société GEB Afrique avait fait plusieurs propositions qui devraient aboutir à un contrat un peu plus consensuel mais le cabinet a traîné les pas, donnant l’impression de gagner du temps inutilement et laisser la société continuer à exercer dans l’informel.  Faut-il le dire, GEB Afrique n’est plus lié à un contrat avec le pouvoir depuis le 18 novembre où il a reçu un courrier de l’Agent Judiciaire du Trésor lui demandant d’arrêter ses travaux. Ce qu’elle s’apprêtait à faire quand le PDG de la société reçoit un coup de fil d’un conseiller du chef de l’Etat qui le demande de continuer ses activités normalement et de faire fi du courrier de l’AJT. Le PDG a ensuite demandé qu’un courrier puisse annuler cette décision de l’AJT. Quelques jours après, il est reçu par le ministre de l’intérieur qui lui propose un nouvel avenant qui modifie les termes de celui du 07 février 2014 sous le N° 12 0440-85. A peine les deux parties eurent le temps de s’entendre sur cet avenant et de le signer que le gouvernement, par le truchement du Ministère, introduit un nouvel contrat. Ce dernier modifie plusieurs aspects de l’avenant  de 2014 et rendent GEB Afrique plus vulnérable. Entre autres, le projet de contrat proposé porte sur une durée déterminée de huit(8) mois alors que l’initial porte sur un nombre donné de passeports et de visa électroniques à fournir. Ensuite, GEB Afrique y perd toutes ses facilités fiscales inhérentes à cette activité très sensible de sécurité. Au contraire de l’avenant initial, ce contrat y ajoute de nouvelles charges. C’est ce dernier projet de contrat qui fait l’objet de litige depuis plusieurs semaines.

GEB Afrique a qui l’Etat reste devoir pour les passeports émis pour la diaspora reste toujours ouverte à la discussion afin de trouver un terrain d’entente pour la reprise imminente de la production des passeports. 

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