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Violences sexuelles: les députés français unanimes pour renforcer la protection des mineurs

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Les députés français ont voté à l’unanimité dans la nuit de lundi à mardi, en première lecture, un texte renforçant la protection des mineurs face aux violences  sexuelles, dans un contexte de fort retentissement dans l’opinion d’affaires d’abus ou viols sur des mineurs.

Les membres de l’Assemblée nationale ont notamment fixé à 15 ans l’âge en dessous duquel un enfant est considéré non-consentant pour un acte sexuel avec un adulte, un seuil porté à 18 ans en cas d’inceste.

Les témoignages qui affluent sous le mot-dièse “#Metooinceste” traduisent la libération de la parole sur un sujet longtemps considéré comme tabou.

Des actes aussi dénoncés par Camille Kouchner dans son livre “La familia grande”, mettant en cause son beau-père, l’influent politologue Olivier Duhamel, pour des agressions sexuelles sur son jumeau.

Le vote a été acquis peu après minuit par 67 voix pour et aucune contre. La proposition de loi va maintenant repasser au Sénat, dont elle émane à l’origine. Son adoption définitive est prévue au printemps, le gouvernement ayant indiqué sa volonté de voir ses dispositions devenir opérationnelles dans les meilleurs délais.

“Ainsi aucun adulte ne pourra se prévaloir du consentement d’un mineur” en dessous de cet âge de non-consentement, a déclaré le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. Selon lui le message est “clair”: “On ne touche pas aux enfants”.

La peine prévue est de 20 ans de réclusion criminelle pour les viols, incestueux ou non.

Tous les groupes politiques avaient à l’avance exprimé leur volonté d’avancer sur ce sujet sensible.

Outre les crimes sexuels comme le viol, la proposition de loi concerne les agressions et atteintes sexuelles sur mineurs, de manière à couvrir l’ensemble de ces actes.

Mais le texte veut aussi éviter d’incriminer des liaisons légitimes nouées entre l’adolescence et le début de la vie adulte.

Une clause, surnommée “Roméo et Juliette”, prévoit ainsi que les sanctions ne s’appliquent que si “la différence d’âge entre le majeur et le mineur (de moins de 15 ans, ndlr) est d’au moins cinq ans”.

La criminalisation des “amours adolescentes” légitimes “serait une folie”, a estimé la rapporteure du texte, Alexandra Louis (LREM, parti au pouvoir). Cette clause ne joue toutefois pas si un viol ou une agression est effectivement commis.

La prostitution des mineurs est également dans le viseur des députés, qui ont adopté par voie d’amendement un alourdissement des sanctions tant pour les proxénètes que pour les personnes ayant une relation sexuelle rémunérée avec un enfant.

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